Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets que l'on pourra prendre pour la loterie establie pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville. Du 21 janvier 1730
Identification
- Identifiant unique
- 2084015
- Identifiant
- RBSVDP0002084015
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les billets que l'on pourra prendre pour la loterie establie pour le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville. Du 21 janvier 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"