Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 may 1730 en faveur des officiers commensaux de la Maison du Roy, qui maintient le Sieur le Mazurier, écuyer, gentilhomme de la grande vénerie de France dans l'exemption de tutelle, curatelle et nomination à icelle
Identification
- Identifiant
- 2084103
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 may 1730 en faveur des officiers commensaux de la Maison du Roy, qui maintient le Sieur le Mazurier, écuyer, gentilhomme de la grande vénerie de France dans l'exemption de tutelle, curatelle et nomination à icelle
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de C. Osmont
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?110
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"