Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les receveurs du marc d'or compteront, de six mois en six mois, de la recette et maniement de leurs charges par devant M. le chancelier des Ordres. Du 24 novembre 1631
Identification
- Identifiant unique
- 2070337
- Identifiant
- RBSVDP0002070337
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les receveurs du marc d'or compteront, de six mois en six mois, de la recette et maniement de leurs charges par devant M. le chancelier des Ordres. Du 24 novembre 1631
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"