Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnez à Marly le 14 février 1730 concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le royaume. Registrées en la Cour des Aydes le 22 may 1730
Identification
- Identifiant
- 2084032
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnez à Marly le 14 février 1730 concernant les formalitez à observer pour le transit des sucres raffinez dans le royaume. Registrées en la Cour des Aydes le 22 may 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"