Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue au Sieur Taschereau de Baudry, lieutenant général de police, la connoissance des procez et differends formez, ou qui pourront survenir entre les marchands forains de bestiaux, et les marchands bouchers de Pari
Identification
- Identifiant unique
- 2080400
- Identifiant
- RBSVDP0002080400
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui attribue au Sieur Taschereau de Baudry, lieutenant général de police, la connoissance des procez et differends formez, ou qui pourront survenir entre les marchands forains de bestiaux, et les marchands bouchers de Pari
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L.-D. Delatour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.116 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"