Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera establi en l'hôtel de la Compagnie des Indes un nouveau dépost, libre et volontaire, pour tous ceux des actionnaires qui voudront librement et volontairement y déposer leurs actions. Du 27 aoust 1730
Identification
- Identifiant
- 2084166
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera establi en l'hôtel de la Compagnie des Indes un nouveau dépost, libre et volontaire, pour tous ceux des actionnaires qui voudront librement et volontairement y déposer leurs actions. Du 27 aoust 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"