Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent dans les provinces de la Flandre françoise, Hainaut, Cambrésis et Artois, et pour assurer les droits d'entrée sur les toiles de même qualité
Identification
- Identifiant
- 2084074
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent dans les provinces de la Flandre françoise, Hainaut, Cambrésis et Artois, et pour assurer les droits d'entrée sur les toiles de même qualité
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"