Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 juin 1730 qui ordonne l'exécution des arrêts de son Conseil des 21 septembre 1671 et 21 avril 1705 que la halle aux draps de Paris et les bâtimens construits autour d'icelle seront à la diligence des maîtres et garde
Identification
- Identifiant
- 2084130
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 juin 1730 qui ordonne l'exécution des arrêts de son Conseil des 21 septembre 1671 et 21 avril 1705 que la halle aux draps de Paris et les bâtimens construits autour d'icelle seront à la diligence des maîtres et garde
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'A. Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(142)
- Tomaison
- -(142)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?142
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"