Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 4 décembre 1725] qui ordonne l'exécution de trois articles de l'ordonnance de 1681 et de deux déclarations du Roy concernant le tabac, et la conséquence casse la procédure extraordinaire faite contre un commis de la fer
Identification
- Identifiant unique
- 2082970
- Identifiant
- RBSVDP0002082970
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 4 décembre 1725] qui ordonne l'exécution de trois articles de l'ordonnance de 1681 et de deux déclarations du Roy concernant le tabac, et la conséquence casse la procédure extraordinaire faite contre un commis de la fer
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(127)
- Tomaison
- -(127)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?127
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"