Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1727 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles...
Identification
- Identifiant unique
- 279818
- Identifiant
- RBSVDP0000279818
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1727 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209455
- Catégorie documentaire
- LI