Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui évoque à Sa Majesté et au Conseil toutes les contestations nées et à naistre de quelque nature qu'elles soient au sujet de la rivière de Bièvre dite des Goblins et qui les renvoye devant le sieur de la Faluere, Grand ma
Identification
- Identifiant unique
- 2083245
- Identifiant
- RBSVDP0002083245
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui évoque à Sa Majesté et au Conseil toutes les contestations nées et à naistre de quelque nature qu'elles soient au sujet de la rivière de Bièvre dite des Goblins et qui les renvoye devant le sieur de la Faluere, Grand ma
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P. A. Lemercier père
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 104164 (n? 002)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Ancienne cote : 4? 10556 (n? 002)