Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 9 octobre 1725 et 5 février 1726. Le premier casse un arrest du Parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenans au nommé Bourgeot, bo
Identification
- Identifiant
- 2083033
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 9 octobre 1725 et 5 février 1726. Le premier casse un arrest du Parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenans au nommé Bourgeot, bo
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"