Déclaration du Roy qui ordonne qu'en matières d'injures dites ou faites en la Chambre (des comptes) en jugement ou dehors, la connoissance en appartient à ladite Chambre, et deffend à toutes cours souveraines, et tous autres d'en prendre connoissance. A B
Identification
- Identifiant unique
- 2069517
- Identifiant
- RBSVDP0002069517
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne qu'en matières d'injures dites ou faites en la Chambre (des comptes) en jugement ou dehors, la connoissance en appartient à ladite Chambre, et deffend à toutes cours souveraines, et tous autres d'en prendre connoissance. A B
Auteurs
- Dates auteur
- 1519-1559
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.003 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"