Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux commissaires et autres officiers de la marine, de donner permission aux particuliers et communautez de couper leurs bois, et de proceder aux visites et à la marque des arbres propres pour la marine,
Identification
- Identifiant unique
- 279814
- Identifiant
- RBSVDP0000279814
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux commissaires et autres officiers de la marine, de donner permission aux particuliers et communautez de couper leurs bois, et de proceder aux visites et à la marque des arbres propres pour la marine,
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209451
- Catégorie documentaire
- LI