Arrest du Conseil d'Estat du Roy (du 2 septembre 1643) portant que toutes les appellations des sentences rendues par les intendans des provinces et autres commissaires députez pour le fait des tailles, aydes, gabelles et autres impositions seront terminée
Identification
- Identifiant
- 2070805
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy (du 2 septembre 1643) portant que toutes les appellations des sentences rendues par les intendans des provinces et autres commissaires députez pour le fait des tailles, aydes, gabelles et autres impositions seront terminée
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.016 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"