Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 12 février dernier concernant le droit de confirmation qui doit estre payé par les notaires. Du 24 avril 1726
Identification
- Identifiant
- 2083104
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 12 février dernier concernant le droit de confirmation qui doit estre payé par les notaires. Du 24 avril 1726
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(154)
- Tomaison
- -(154)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?154
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"