Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 8 may 1725, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et finances de Normandie les 18 et 20 juin 1725, portant deffenses de faire aucuns entrepôts de vins et autres bo
Identification
- Identifiant
- 2082742
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 8 may 1725, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et finances de Normandie les 18 et 20 juin 1725, portant deffenses de faire aucuns entrepôts de vins et autres bo
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(105)
- Tomaison
- -(105)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?105
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"