Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 9 octobre 1725 et 5 février 1726. Le premier casse un arrest du Parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenans au nommé Bourgeot, bou
Identification
- Identifiant unique
- 2082905
- Identifiant
- RBSVDP0002082905
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 9 octobre 1725 et 5 février 1726. Le premier casse un arrest du Parlement de Dijon et ordonne l'exécution d'une sentence des juges des traites de Beaune, portant confiscation des vins appartenans au nommé Bourgeot, bou
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Collection 2
- 35380, vol.135 -(54)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(55)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.136 -(55)
Notes et conservation
- Note
- -(54)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"