Arrest du Conseil d'Estat du Roy en règlement, par lequel il est ordonné que tous huissiers et sergens seront tenus de faire mention dans leurs exploits de demande des titres en vertu desquels ils seront faits, et qu'ils en donnent copie en entier ou par
Identification
- Identifiant
- 2082891
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy en règlement, par lequel il est ordonné que tous huissiers et sergens seront tenus de faire mention dans leurs exploits de demande des titres en vertu desquels ils seront faits, et qu'ils en donnent copie en entier ou par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"