Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui ordonnent que les particuliers qui demeurent dans les maisons où il est tenu cabaret soufriront les visites et exercices des commis et paieront les droits de détail des vins et autres boissons qu'il
Identification
- Identifiant
- 2082989
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui ordonnent que les particuliers qui demeurent dans les maisons où il est tenu cabaret soufriront les visites et exercices des commis et paieront les droits de détail des vins et autres boissons qu'il
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Rouen
- Éditeur
- impr. de J. B. Besongne le fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"