Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 18 janvier 1726 confirmatif d'une Sentence du juge des traittes de Civray du 29 avril 1724, portant confiscation avec amende et dépens de Sept barriques d'eau de vie et 71 barriques de vin entreposées dans la
Identification
- Identifiant unique
- 2099999
- Identifiant
- RBSVDP0002099999
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 18 janvier 1726 confirmatif d'une Sentence du juge des traittes de Civray du 29 avril 1724, portant confiscation avec amende et dépens de Sept barriques d'eau de vie et 71 barriques de vin entreposées dans la
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M. G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"