"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet au fermier de la marque d'or et d'argent d'entretenir ou de résilier les sous-baux et abonnemens faits par les précédens fermiers
dispense les employés de ladite ferme actuellement en exercice de se faire rece"Identification
- Identifiant
- 2083251
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet au fermier de la marque d'or et d'argent d'entretenir ou de résilier les sous-baux et abonnemens faits par les précédens fermiers
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- dispense les employés de ladite ferme actuellement en exercice de se faire rece"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.138 -(60)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(60)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"