"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82 — Arrest de la Cour de Parlement portant enregistrement des lettres patentes accordées par le Roy au chapitre royal de Saint-Marcel, pour la liquidation des droits de lods et ventes et indemnitez dus par Sa Majesté au chapitre de Saint-Marcel, à cause de la

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Identifiant: 2096841
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Titre: Arrest de la Cour de Parlement portant enregistrement des lettres patentes accordées par le Roy au chapitre royal de Saint-Marcel, pour la liquidation des droits de lods et ventes et indemnitez dus par Sa Majesté au chapitre de Saint-Marcel, à cause de la

Auteur: "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
Co-auteur: Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"
Dates co-auteur: 1710-1774
Auteur collectivité: France
Auteur collectivité subdivision: Parlement de Paris