Arrest de la Chambre des comptes qui renvoye le procès contre Chapot, Titasson et autres pour être instruit par les esleus de Brioude et, après estre par eux renvoyé à la Chambre, pour ordonner par elle sur l'instruction dudit procès, ce que de raison. Du
Identification
- Identifiant
- 2099721
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des comptes qui renvoye le procès contre Chapot, Titasson et autres pour être instruit par les esleus de Brioude et, après estre par eux renvoyé à la Chambre, pour ordonner par elle sur l'instruction dudit procès, ce que de raison. Du
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.007 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"