Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail fait à Pierre Carlier le 19 aoust 1726, pour six années qui commenceront pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin timbrez des provinces où les aydes
Identification
- Identifiant unique
- 2100003
- Identifiant
- RBSVDP0002100003
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail fait à Pierre Carlier le 19 aoust 1726, pour six années qui commenceront pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin timbrez des provinces où les aydes
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"