"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse celui de la Cour des Aydes du 19 juillet 1724, ordonne l'exécution d'une sentence des élus de la Rochelle
et en conséquence condamne le nommé Texier, huissier, en cent livres d'amende, et aux dépens faits en la"Identification
- Identifiant unique
- 2082963
- Identifiant
- RBSVDP0002082963
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse celui de la Cour des Aydes du 19 juillet 1724, ordonne l'exécution d'une sentence des élus de la Rochelle
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et en conséquence condamne le nommé Texier, huissier, en cent livres d'amende, et aux dépens faits en la"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.135 -(115)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(115)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?115
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"