Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour le payement des lettres de change titrées à jour certain sur la ville de Lyon, suivant l'usage immémorial de cette place, où les dix jours de grâce portez par l'article 4 du titre 5 de l'ordonnance de
Identification
- Identifiant
- 2096836
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour le payement des lettres de change titrées à jour certain sur la ville de Lyon, suivant l'usage immémorial de cette place, où les dix jours de grâce portez par l'article 4 du titre 5 de l'ordonnance de
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J.-B. Coignard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(27-12)
- Tomaison
- -(27-12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)