Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les titulaires et propriétaires des cent offices de secrétaires du Roy, supprimez par édit... de juillet 1724, seront tenus d'en représenter les titres avant le premier octobre prochain, à l'effet d'en rece
Identification
- Identifiant
- 2082540
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les titulaires et propriétaires des cent offices de secrétaires du Roy, supprimez par édit... de juillet 1724, seront tenus d'en représenter les titres avant le premier octobre prochain, à l'effet d'en rece
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"