Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les acquéreurs des offices de syndics des parroisses et greffiers des rolles des tailles, seront simplement tenus de faire enregistrer leurs commissions au greffe de l'élection, pour chacun desquels enregistre
Identification
- Identifiant
- 279806
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les acquéreurs des offices de syndics des parroisses et greffiers des rolles des tailles, seront simplement tenus de faire enregistrer leurs commissions au greffe de l'élection, pour chacun desquels enregistre
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209443
- Catégorie documentaire
- LI