Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1725 le délay accordé aux gens d'affaires pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du Trésor royal les sommes qui peuvent leur estre dues par Sa Majesté. Du 23 déce
Identification
- Identifiant unique
- 2082640
- Identifiant
- RBSVDP0002082640
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1725 le délay accordé aux gens d'affaires pour faire liquider leurs avances et retirer des mains du garde du Trésor royal les sommes qui peuvent leur estre dues par Sa Majesté. Du 23 déce
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(101)
- Tomaison
- -(101)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?101
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"