Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre et renouvelle les de
Identification
- Identifiant unique
- 2082388
- Identifiant
- RBSVDP0002082388
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre et renouvelle les de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"