Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui assujettit les religieux minimes de Chaillot au payement des droits des 30 s. des pauvres, tant pour les vins provenant de leurs enclos, que pour ceux qu'ils consomment dans leurs maisons. Du 27 novembre 1691
Identification
- Identifiant unique
- 2072887
- Identifiant
- RBSVDP0002072887
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui assujettit les religieux minimes de Chaillot au payement des droits des 30 s. des pauvres, tant pour les vins provenant de leurs enclos, que pour ceux qu'ils consomment dans leurs maisons. Du 27 novembre 1691
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Veuve Saugrain, P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-903534
- Catégorie documentaire
- LI
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