Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui oste aux officiers de l'élection de Tonnerre la connoissance, pendant un an, des affaires d'aydes, et, tant que durera la régie de Cordier, de celles des trois bourgs des Riceys, en ce qui dépend de ladite élection, et
Identification
- Identifiant
- 2082613
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui oste aux officiers de l'élection de Tonnerre la connoissance, pendant un an, des affaires d'aydes, et, tant que durera la régie de Cordier, de celles des trois bourgs des Riceys, en ce qui dépend de ladite élection, et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"