Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires d'offices et droits supprimez avant et depuis le premier janvier 1722, qui n'ont pas encore fait liquider leur finance, seront tenus d'y faire procéder avant le premier novembre prochain,
Identification
- Identifiant unique
- 2082405
- Identifiant
- RBSVDP0002082405
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires d'offices et droits supprimez avant et depuis le premier janvier 1722, qui n'ont pas encore fait liquider leur finance, seront tenus d'y faire procéder avant le premier novembre prochain,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"