Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, sans s'arrester à la sentence des élus de Melun, ni à l'arrest de la Cour des Aydes, des quatre janvier 1718, et 31 juillet 1721, que le fermier sera colloqué sur les deniers provenant des meubles et effets ve
Identification
- Identifiant unique
- 2081167
- Identifiant
- RBSVDP0002081167
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, sans s'arrester à la sentence des élus de Melun, ni à l'arrest de la Cour des Aydes, des quatre janvier 1718, et 31 juillet 1721, que le fermier sera colloqué sur les deniers provenant des meubles et effets ve
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(102)
- Tomaison
- -(102)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?102
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"