Arrest contradictoire du Parlement de Bretagne du 31 décembre 1721 rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du Roy, qui déclare un particulier anglois, qui avoit introduit en France des étoffes d'Angleterre, non recevables dans ses apell
Identification
- Identifiant
- 2095878
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Parlement de Bretagne du 31 décembre 1721 rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du Roy, qui déclare un particulier anglois, qui avoit introduit en France des étoffes d'Angleterre, non recevables dans ses apell
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Bretagne
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.121 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"