Bibliothèque Paris

Arrest contradictoire du Parlement de Bretagne du 31 décembre 1721 rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du Roy, qui déclare un particulier anglois, qui avoit introduit en France des étoffes d'Angleterre, non recevables dans ses apell

Identification

Identifiant
2095878

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire du Parlement de Bretagne du 31 décembre 1721 rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général du Roy, qui déclare un particulier anglois, qui avoit introduit en France des étoffes d'Angleterre, non recevables dans ses apell

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Bretagne

Publication

Date de publication
1722
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de G. Jouvenel

Description matérielle

Indication spécifique
7 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.121 -(92)
Tomaison
-(92)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"