Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) modère à moitié les droits des décrets volontaires des immeubles acquis depuis le premier septembre 1719 jusques au dernier octobre 1720, à condition par les acquéreurs desdits immeubles de payer lesdits droits avant
Identification
- Identifiant unique
- 2081516
- Identifiant
- RBSVDP0002081516
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) modère à moitié les droits des décrets volontaires des immeubles acquis depuis le premier septembre 1719 jusques au dernier octobre 1720, à condition par les acquéreurs desdits immeubles de payer lesdits droits avant
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"