Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) règle le droit de sceau des commissions du grand sceau, pour l'exercice des offices de sergens, archers, trompettes, tambours, et offices de syndics des parroisses et greffiers des rolles des tailles. Du 4 octobre 17
Identification
- Identifiant
- 2081477
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) règle le droit de sceau des commissions du grand sceau, pour l'exercice des offices de sergens, archers, trompettes, tambours, et offices de syndics des parroisses et greffiers des rolles des tailles. Du 4 octobre 17
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"