Arrest de la Cour des Aydes sur l'appel d'une sentence de l'élection qui condamne en 75 livres d'amende un nommé le Roux surpris vendant vin sans déclaration par les commis dans le cours de leurs exercices. Du trente décembre 1721
Identification
- Identifiant
- 2099968
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes sur l'appel d'une sentence de l'élection qui condamne en 75 livres d'amende un nommé le Roux surpris vendant vin sans déclaration par les commis dans le cours de leurs exercices. Du trente décembre 1721
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.121 -(90)
- Tomaison
- -(90)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?90
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"