"Sentence du lieutenant civil, criminel et de police de Gisors, séant à Andely le neuvième novembre 1721, qui déclare le nommé Damiens, convaincu d'avoir livré à Pierre Hazard, boulanger, dix septiers de bled vicié et mauvais
lesquels dix septiers seront"Identification
- Identifiant unique
- 2099649
- Identifiant
- RBSVDP0002099649
Titre et mentions
- Titre
- "Sentence du lieutenant civil, criminel et de police de Gisors, séant à Andely le neuvième novembre 1721, qui déclare le nommé Damiens, convaincu d'avoir livré à Pierre Hazard, boulanger, dix septiers de bled vicié et mauvais
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Bailliage
Publication
- Date de publication
- 1722
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- lesquels dix septiers seront"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.121 -(12)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(12)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"