Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) proroge le délay porté par l'arrest du 14 septembre dernier pour rapporter les effets visez et retirer les certificats de liquidation. Du 28 octobre 1722
Identification
- Identifiant unique
- 2081512
- Identifiant
- RBSVDP0002081512
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy (qui) proroge le délay porté par l'arrest du 14 septembre dernier pour rapporter les effets visez et retirer les certificats de liquidation. Du 28 octobre 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"