Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le mois de janvier 1721 inclusivement, le délay porté par l'arrest du 24 novembre dernier, pour placer les billets de banque de 100, de 50 et 10 livres, en acquisition de rentes sur les tailles et autre
Identification
- Identifiant unique
- 2080649
- Identifiant
- RBSVDP0002080649
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant le mois de janvier 1721 inclusivement, le délay porté par l'arrest du 24 novembre dernier, pour placer les billets de banque de 100, de 50 et 10 livres, en acquisition de rentes sur les tailles et autre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(114)
- Tomaison
- -(114)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?114
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"