Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre prochain le délay pour recevoir le payement des arrérages qui restent deus de toutes les rentes de l'Hôtel de ville de Paris, tant pour l'année 1719 que pour les années antérieures. Du
Identification
- Identifiant
- 2080374
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre prochain le délay pour recevoir le payement des arrérages qui restent deus de toutes les rentes de l'Hôtel de ville de Paris, tant pour l'année 1719 que pour les années antérieures. Du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.116 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?3
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"