Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur de Monsieur le prince de Conty au sujet des droits de signatures, controlles, collations et autres droits dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume, suivant les arrêts du 22 octobre 1715, 27 juillet
Identification
- Identifiant
- 2078792
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en faveur de Monsieur le prince de Conty au sujet des droits de signatures, controlles, collations et autres droits dans toutes les cours et jurisdictions du Royaume, suivant les arrêts du 22 octobre 1715, 27 juillet
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(22-93)
- Tomaison
- -(22-93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)