Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque, à compter du jour de la publication du présent arrest, le privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilège en un droit qui sera payé à l'entrée, et permet à tous les suje
Identification
- Identifiant unique
- 2080039
- Identifiant
- RBSVDP0002080039
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque, à compter du jour de la publication du présent arrest, le privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilège en un droit qui sera payé à l'entrée, et permet à tous les suje
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(128)
- Tomaison
- -(128)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?128
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"