Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans... Paris et dans les autres villes sujettes aux mêmes droits. Du 24 décembre 1720
Identification
- Identifiant unique
- 2080644
- Identifiant
- RBSVDP0002080644
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans... Paris et dans les autres villes sujettes aux mêmes droits. Du 24 décembre 1720
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?109
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"