Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 15 novembre 1716] pour le payement des pensions d'oblats ou places de religieux lays sur les bénéfices situés dans les païs conquis, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil
Identification
- Identifiant
- 2078758
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 15 novembre 1716] pour le payement des pensions d'oblats ou places de religieux lays sur les bénéfices situés dans les païs conquis, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Bouillerot
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(22-87)
- Tomaison
- -(22-87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)