Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 21 juin 1717 qui ordonne que l'acte signifié au Sr. de Saint-Contest conseiller d'Etat, ensemble la signification qui lui en a été faite, demeureront supprimés et seront regardés comme nuls et non avenus et qui interdi
Identification
- Identifiant unique
- 2079026
- Identifiant
- RBSVDP0002079026
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [du 21 juin 1717 qui ordonne que l'acte signifié au Sr. de Saint-Contest conseiller d'Etat, ensemble la signification qui lui en a été faite, demeureront supprimés et seront regardés comme nuls et non avenus et qui interdi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"