Arrest de la Cour de Parlement, du 2 Décembre 1717, par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la Déclaration du septième Octobre dernier, sera lacéré et bruslé par l'Exécuteur de la Haute Justice
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 810840
- Identifiant
- RBSVDP0000810840
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, du 2 Décembre 1717, par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la Déclaration du septième Octobre dernier, sera lacéré et bruslé par l'Exécuteur de la Haute Justice
Auteurs
- Auteur
- Guillaume de Lamoignon
- Co-auteur
- Ysabeau, Jean-Etienne Gilbert
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Veuve de François Muguet, et Hubert Muguet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (8 p.)
- Caractéristiques matérielles
- fig.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Registres du Parlement
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6006 G 115
- Code-barre
- 32272900428850
- Catégorie documentaire
- LI
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