Arrest de la Cour de Parlement rendu en la Grand'Chambre, au rapport de Monsieur Ferrand, conseiller, portant règlement en faveur des marchands de salines contre les compteurs de marée. Du 15 décembre 1716
Identification
- Identifiant
- 2096651
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement rendu en la Grand'Chambre, au rapport de Monsieur Ferrand, conseiller, portant règlement en faveur des marchands de salines contre les compteurs de marée. Du 15 décembre 1716
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de B. Laisnel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.99 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"